Assemblée Générale

Présentation

Comment organiser son AGO MAJ mai 2026.pdf

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an, dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable (31/08).

Les membres de droit (Directeur Diocésain, Président UDOGEC et Président APEL de l’établissement) ainsi que les membres actifs sont invités à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Rôle

Au titre de son pouvoir de décision, l’Assemblée Générale Ordinaire :

Approuve le plan pluriannuel d’investissement ainsi que les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement
Nomme les commissaires aux comptes (pour les OGEC concernés)
Procède à l’élection ou à la réélection ainsi qu’à la ratification des administrateurs cooptés
Approuve le rapport d’orientation
Peut décider de déléguer certains de ses pouvoirs de décision au CA

Au titre de son pouvoir de contrôle, l’Assemblée Générale Ordinaire :

Statue sur :
- Rapport d’activité du conseil d’administration
- Compte de résultat
- Bilan
- Affectation des résultats de l’exercice
Donne quitus de leur gestion aux administrateurs

Rapports présentés

Les rapports présentés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Rapport moral qui comporte deux parties :
- Rapport d’activité (faits marquants de l’année scolaire écoulée, nombre de réunions d’OGEC, travaux réalisés…)
- Rapport d’orientation (principaux projets du CA pour l’année à venir)
Rapport financier en deux parties :
- Rapport financier de l’année écoulée
- Le budget prévisionnel de l’année en cours (budget normalement voté en CA en juin N-1)

Les rapports doivent être approuvés un par un par vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Convocation

La convocation est faite par le président ou un administrateur de l’OGEC mandaté à cet effet ou deux des trois membres de droit.

La convocation contient :

Le jour, l’heure et le lieu de la réunion
L’ordre du jour
Le projet de délibération soumis au vote
Le pouvoir de vote en cas d’absence

Modele convocation assemblee generale ordinaire MAJ Avril 2026.docx

La convocation est envoyée par courrier ou par mail au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour les membres de droit - UDOGEC et tutelle diocésaine -, vous devez envoyer vos convocations à :

udogec35@enseignement-catholique.bzh

L’UDOGEC assure leur transmission à la tutelle diocésaine et à toutes les personnes concernées, à l’UDOGEC comme à la DDEC.

Personnes convoquées

Les personnes convoquées à l'assemblée générale sont :

Les membres du conseil d’administration
Les membres de droit : le représentant de la tutelle (diocésaine ou congréganiste), le président de l’UDOGEC et le président de l’APEL de l’établissement (si affiliée à l’APEL nationale)
L’ensemble des membres de l’OGEC

Pour les membres de droit - UDOGEC et tutelle diocésaine-, vous devez envoyer vos convocations à :

udogec35@enseignement-catholique.bzh

L’UDOGEC assure leur transmission à la tutelle diocésaine et à toutes les personnes concernées, à l’UDOGEC comme à la DDEC.

Personnes invitées

Le chef d’établissement est invité avec voix consultative.

Le commissaire aux comptes, pour certifier les comptes, lorsque l’OGEC est soumis à cette obligation.

D’autres personnes comme l’expert-comptable, l’attaché de gestion et/ou le conseiller de gestion UDOGEC peuvent être invitées à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le représentant de la collectivité territoriale doit être invité au conseil d’administration dont l'ordre du jour porte sur l’arrêté des comptes et l'adoption du budget prévisionnel. Dans la pratique, certains OGEC choisissent de l’inviter plutôt à l’assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes. Il est invité avec voix consultative.

Les personnels OGEC, les parents d’élèves et les enseignants ne sont pas invités à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Tenues des réunions

Les réunions d’Assemblée Générale Ordinaire se tiennent en présentiel. Si des circonstances l’exigent, l’Assemblée Générale Ordinaire peut être tenu à distance (conférence téléphonique, visioconférence ou sous des modalités mixtes avec des administrateurs présents dans les locaux de l’établissement scolaire et des administrateurs qui sont à distance).

Le Président d’OGEC préside l’Assemblée Générale Ordinaire. En cas d’indisponibilité, il peut donner délégation à un autre administrateur.

La feuille de présence doit obligatoirement être signée par les participants en entrant en réunion. Il faut préciser à quel titre les membres émargent (ex : membres de droit ou membres avec voix délibérative, chef d’établissement avec voix consultative ...).

Modele feuille de presence AGO MAJ Avril 2026.docx

Nous vous proposons un modèle de power point à projeter lors de votre AGO :

Modèle de POWER POINT à projeter lors de l'AGO MAJ Avril 2026.pptx

Quorum et votes

Le quorum est le nombre minimum de membres participants au vote (présents et représentés) qui est nécessaire pour que les délibérations adoptées en assemblée soient valides.

Le nombre minimum de membres présents et représentés doit être de : 1/4 du nombre total des membres de l’OGEC (cf. article 19 statuts type 2022).

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est adressée dans les 30 jours qui suivent la première Assemblée Générale Ordinaire. Elle est envoyée au moins 8 jours avant la date de la nouvelle AGO sur le même ordre du jour. L’AGO se tient quel que soit le nombre de membres (présents et/ou représentés)

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre mais ne peut pas détenir plus de 2 pouvoirs.

Les membres et les membres de droit sont les seuls à pouvoir voter. Le chef d’établissement et le représentant de la collectivité territoriale sont invités avec voix consultative.

Les votes se font à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est de droit à la demande d’un membre présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Compte rendu

Après l’Assemblée Générale Ordinaire, il faut rédiger un compte-rendu de réunion qui sera transmis au membre y compris aux membres de droit.

Les éléments à ne pas oublier :

Indiquer que le quorum requis pour tenir la réunion a été atteint
Signer par le président et le secrétaire d’OGEC
Envoyer les comptes-rendus à tous les membres OGEC y compris aux membres de droit
Conserver et archiver le compte-rendu par l’OGEC à son siège (dans l’établissement)

Le compte-rendu de l’assemblée générale ordinaire est également archivé sur votre espace digital ISIDOOR.

Modele compte rendu assemblee generale ordinaire MAJ Avril 2026.docx

Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire sera organisée uniquement en cas de modification à apporter aux statuts de l’OGEC ou de dissolution.

Les convocations aux AGE sont adressées aux membres de droit par lettre recommandée avec avis de réception.

L’AGE peut délibérer si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés, la voix du membre de droit représentant la tutelle doit obligatoirement figurer dans la majorité.

Les délibérations qui visent à modifier l’objet essentiel de l’association qui est d’assurer le fonctionnement d’un établissement catholique d’enseignement, doivent, à peine de nullité, être prises à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Pour recevoir la procédure, merci d’en faire la demande à :