Pour vous aider à déterminer dans quelle situation votre école se trouve et pour connaitre les règles de prise en charge des élèves de la commune et hors commune par les mairies, nous vous conseillons d’utiliser les règles et l'outil de simulation.
▶️ Retrouvez les règles
Regle-prise-en-charge-depenses-de-fonctionnement-par-les-communes-11-2025.pdf
▶️ Retrouvez l'outil de simulation