L’employeur doit prendre en compte obligatoirement dans l’évaluation des risques professionnels ces épisodes de forte chaleur et définir les mesures de prévention adaptées à ce cas de figure lorsque l’exposition des salariés est susceptible de porter atteinte à leur santé ou à leur sécurité.
Les-bons-reflexes-par-forte-chaleur-Affiche-2023.pdf
Le DUERP doit être complété en tenant compte
- De l’évaluation des risques professionnels liés aux ambiances thermiques et des mesures correctives mises en place,(art R 4121- et L 4121-3 alinéa 71 du code du travail)
- De la vérification que la ventilation des locaux est correcte et conforme à la réglementation, en s’assurant notamment que l’aération par ventilation mécanique ou naturelle et permanente (art R 4222-1 à R 4222-9 du code du travail)
- Du maintien des locaux fermés affectés au travail à une température adaptée en toute saison (art R4223-13 du code du travail)
- De l'aménagement des postes extérieurs pour protéger les travailleurs contre les effets des conditions atmosphériques (art R4225-1 du code du travail).
Vague de chaleur - Je me prépare et j'agis - Brochure employeurs - Juin 2025.pdf
En cas d’épisodes de forte chaleur avec atteinte des seuils de vigilance jaune, orange ou rouge, l’employeur doit évaluer les risques d’atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés en cas d’exposition à ces phénomènes météorologiques, que ce soit pour des postes exercés en extérieur ou en intérieur.
Les mesures peuvent être les suivantes sans que la liste soit exhaustive :
- Mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre
- Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et des postes de travail
- Adapter l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos
- Mobiliser des moyens techniques de réduction du rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail
- Augmenter autant que nécessaire la quantité d’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs
- Opter pour des équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable
- Informer et former les travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des EPI de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible
Il doit veiller à adapter les mesures mises en œuvre :
- en cas d’intensification de la chaleur (C. trav., art. R. 4463-7)
- en liaison avec le SPST (service de prévention et de santé au travail), pour les travailleurs particulièrement vulnérables aux risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense, en raison notamment de leur âge ou de leur état de santé (C. trav., art. R. 4463-5).
L’employeur a en outre l’obligation de définir et de communiquer aux travailleurs ainsi qu’à son SPST :
- les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse
- le protocole permettant de porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, à ceux qui sont isolés ou éloignés (C. trav., art. R. 4463-6).
L’employeur doit mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, et ce, à proximité de leur poste de travail. Le guide ORSEC ci-dessous présente l’ensemble des mesures et recommandations à mettre en place dans un tel contexte. Des recommandations sanitaires sont édictées par le Haut Conseil de la Santé Publique.
VAGUES DE CHALEUR GUIDE ORSEC.pdf
En conséquence, il faut :
- adapter l’organisation du travail pour limiter l’exposition à la chaleur. Par exemple : décaler les horaires de travail, augmenter la fréquence et /ou la durée des pauses, reporter certaines tâches, recourir, pour les postes pour lesquels cela est possible, au télétravail
- informer les salariés des risques encourus et des symptômes
- contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux occupés par les salariés
- surveiller la température des locaux et mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraichissement.
En cas de canicule extrême (vigilance rouge), l’employeur réévalue quotidiennement les risques ainsi encourus et adapte ainsi les mesures et l’organisation s’y rapportant.
Prevention-des-risques-lies-aux-vagues-de-chaleur-Guide-2023.pdf