Aides financières

Les aides

Le Fonds d’Aide est scindé en 2 pour permettre de maximiser le nombre de dossiers accordés :

• Le Fonds d’Aide aux travaux effectués par les Bénévoles (ou FAB)
• Le Fonds d’Aide aux travaux réalisés par des Professionnels (ou FAP)

De plus, la Fondation Saint Matthieu Ouest est une fondation abritée de la Fondation Saint Matthieu, organisme national. Tous les établissements de l’Enseignement Catholique d’Ille-et-Vilaine peuvent demander son aide pour lancer une campagne d’appel à dons.

La FSMO accepte d’aider tout projet d’un établissement qui répond à un objectif d’investissement immobilier nouveau, porteur d’avenir, et pour lequel l’appel à la générosité publique peut être un complément de financement bienvenu.

FAB

Dans le cadre du FAB (Fonds d’Aide aux travaux effectués par les Bénévoles) :

Le montant de l’aide s’élèvera de 300 € à 2 000 € :

• 100 % d’aide jusqu’à 1 000 € de devis présentés
• 50 % d’aide au-delà des 1 000 € de devis jusqu’à 3 000 € de devis

Exemple : une demande d’aide avec présentation de devis pour un total de 2 600 € : 1 000 € d’aide pour la première tranche, et 800 € d’aide pour les 1 600 € de devis restants, soit un total d’aide de 1 800 €.

Cette aide sera À DEMANDER AVANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX et sera débloquée sur factures. Si les travaux ne sont pas effectués dans les 12 mois après la date de l’accord, l’aide s’éteindra d’elle-même.

Attention ! Pour des questions de responsabilités et d’assurances, les travaux et matériaux dont l’objet ferait prendre un risque en termes de sécurité sont exclus de ce dispositif d’aide.

Ces types de travaux énumérés ci-dessous sont à effectuer par des professionnels afin de bénéficier le cas échéant de l’assurance décennale :

• Création ou modification de dalles plancher, de murs porteurs, de charpente
• Pose de huisseries
• Création, modification ou suppression de cloisons ou de faux plafonds
• Travaux touchant au réseau électrique
• Travaux de plomberie
• Travaux en hauteur

FAP

Dans le cadre du FAP (Fonds d’Aide aux travaux réalisés par des Professionnels),

les Fonds d’Aide ne sont accordés qu’en cas de situation financière dégradée de l’OGEC qui ne lui permet pas de financer immédiatement les travaux concernés.

C’est la raison pour laquelle les demandes d’aide venant d’établissements dont la moyenne du FDR (Fonds de Roulement) sur les 2 dernières années connues dépassent 75 % des charges courantes n’ouvrent pas droit au Fonds d’Aide.

Le montant du FAP est plafonné à 20 000 €.

Si l’aide acceptée dépasse 10 000 €, la fraction de l’aide au-delà de 10 000 € deviendrait remboursable sur une durée de 5 ans, en fonction de la moyenne du FDR sur les 2 derniers exercices connus.

Ce remboursement permettra d’aider d’autres écoles dans le futur.

Exemple : pour une aide accordée de 15 000 €, 10 000 € seront attribués sous forme de don, les 5 000 € restant seront remboursables :

• Si le FDR moyen est inférieur à 25 %, pas de remboursement dans l’année 
• Si le FDR est situé en palier 2, le remboursement s’effectuera par un appel de 1 000 €/an 
• Si le montant du FDR se situe entre 50 % et 75 % des charges courantes, le remboursement sera appelé pour 1 667 €/an 
• Si cela dépasse 75 %, le capital restant dû sera remboursé dans les 12 mois

Pendant la durée de la convention de l’aide, l’UDOGEC tient compte de la possible évolution de la moyenne du FDR sur 2 ans. Le montant du remboursement serait alors corrigé.

Ainsi :

• Si la moyenne du FDR sur les 2 derniers exercices descend en dessous de 25 % des produits courants, aucune annuité serait due cette année-là. Elle serait transformée en don au bout des 5 ans 
• Si la moyenne du FDR dépasse 75 % des produits courants, le capital restant dû serait remboursé dans l’année en cours 
• S’il reste un capital restant dû de la partie remboursable de l’aide au bout de 5 ans, ce solde devient un don pour l’établissement scolaire

FSMO

La Fondation Saint Matthieu Ouest accepte d’aider les projets immobiliers des établissements qui soient suffisamment intéressants pour mobiliser et susciter l’appui et l’aide des donateurs.

En revanche, ne sont pas acceptées les demandes telles que la réparation d’une toiture ou le changement d’une chaudière. Ces cas relèvent plutôt des aides de la solidarité établie dans le diocèse (Caisses Locales d’Entraides, Fonds d’Aides de l’UDOGEC, Prêts Inter OGEC Immobilier).

Les projets sur lesquels intervient la FSMO doivent avoir été étudiés par le CODIEC et avoir reçu son accord.

C’est la FSMO qui se charge de recueillir cet agrément auprès de la Direction Diocésaine et qui en informe l’UDOGEC en charge notamment du suivi financier ou de l’accompagnement comptable des établissements.

Les étapes à effectuer :

Elles sont au nombre de 4 pour qu’un projet soit pris en charge par la FSMO.

1. Le projet doit faire l’objet d’un document de synthèse définitif, présenté par le chef d’établissement et par l’OGEC à la FSMO. Ce cahier des charges présente l’origine du projet, les différents scénarios envisagés, le chiffrage et le financement envisagé.
2. 
   

3. Lors d’une rencontre sur place, le délégué de la FSMO :

   1. Étudie le projet
   2. Explique la possibilité ou non de le prendre en charge
   3. Étudie les différentes contraintes
   4. Explique la répartition des tâches
   5. Étudie les délais envisagés (sur une année unique ou sur plusieurs)
   6. 
      

3. En cas d’accord, le délégué de la FSMO aide l’OGEC à préparer une demande d’agrément à la FSM préalable au lancement du projet. 

Il sera précisé les différentes formes d'un appel à dons qui prendra habituellement la forme d'une inscription sur le site "jaidemonecole.org" et qui pourra être complété par d'autres formes de sollicitations comme les flyers, Kakemono, roll up, plaquettes, etc. (financés par l’OGEC).

4. Enfin, l’établissement fournit un RIB pour le versement ultérieur des dons recueillis.

Lorsque l’opération est prête, la demande d’agrément est adressée à la FSM par la FSMO.

Coût d’intervention de la FSMO pour l’établissement :

L'intervention de la FSMO pour monter et gérer l’appel à dons dans le cadre d’un projet est gratuite pour l’établissement.

Seuls seront à la charge de l’établissement :

• les coûts de confection du matériel de communication si elle décide d’en faire la réalisation
• les frais de gestion (5 %) prélevés par la FSM lorsque les dons sont effectifs

Tous les dons sont collectés par la FSMO, même les chèques reçus directement par l’établissement. Les chèques doivent être à l’ordre de « La Fondation Saint Matthieu ». La FSMO les envoie pour encaissement à la FSM qui délivrera ensuite les reçus fiscaux.

Les sommes encaissées par la FSM sont portées au crédit de la FSMO dans les deux mois, après une retenue de 5 % pour frais effectuée par la FSM. La FSMO reverse l’intégralité des fonds reçus de la FSM, dans le mois, sur le compte de l’établissement.

Un suivi des opérations est adressé régulièrement à l’établissement.

Cas particulier d’une demande d’aide en l’absence d’un projet précis

La complexité de la défiscalisation des opérations de dons reçus et les risques juridiques encourus peuvent freiner l’acceptation de sommes qui sont pourtant disponibles pour les établissements.

La FSMO propose à ces établissements de prendre en charge le traitement complet des opérations, de la même manière que ci-dessus, dans un programme appelé « Aide Ponctuelle ».

Coordonnées d'envoi de la demande d'aide

Président de la FSMO : Jean-Marie HUET
Mail : jeanmarie.huet@fondation-st-matthieu.org
Site  : https://fondation-st-matthieu.org/ouest/

Dans tous les cas, mentionner les coordonnées d’une personne à contacter.