Amiante - Diagnostic (DTA)
En raison de sa dangerosité sur la santé humaine, un Diagnostic Technique Amiante est obligatoire depuis 2005 pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce dossier recense la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Il regroupe aussi des informations sur les prélèvements effectués, les surveillances de l’évolution de son état, les opérations de retrait, etc.
Une copie du DTA est annexée au registre de sécurité.
En cas de présence avérée d’amiante, le chef d’établissement doit :
- Le tenir régulièrement à jour
- Le mettre à disposition du personnel
- Le transmettre aux entreprises lors de travaux (L’attestation écrite de sa communication doit être conservée par l’exploitant)
Le DTA doit être mis à jour à chaque fois que :
- Des matériaux et produits contenant de l’amiante sont découverts
- Des travaux doivent être réalisés sur des matériaux ou produits amiantés
- Une surveillance périodique des matériaux et produits amiantés est programmée
Amiante - Diagnostic (DAAT & DAAD)
Si des travaux ou une démolition sont prévus sur un bâtiment d’avant 1997, un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) ou Avant Démolition (DAAD) est réalisé : le DTA est insuffisant car il manque la recherche de produits amiantés recouverts par d’autres matériaux.
Si la présence d’amiante est constatée à l’endroit des travaux prévus, la dépollution ou les travaux d’encapsulage doivent être réalisés auprès d’entreprises accréditées.
A noter que l’établissement scolaire reste propriétaire des déchets amiantés jusqu’à leur complète élimination, même si ces derniers sont envoyés dans une déchèterie spécialisée. Le Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA, CERFA n°11861-03), signé par l’établissement scolaire, l’entreprise de désamiantage et la déchèterie, est archivé dans le DTA.
Modèle BSDA cerfa 11861-03.pdf
Tous les travaux exposant au risque amiante sont l’objet d’un plan de prévention ou d’un plan d’encapsulage, rédigé par le coordonnateur SPS sous la responsabilité de l’exploitant et communiqué à l’Inspection du Travail.
Le non-respect de ces règles est qualifié comme mise en danger d’autrui : le chef d’établissement et le Président d’OGEC risquent au maximum un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (le quintuple pour une personne morale).
Le préfet peut également contraindre à faire réaliser des travaux de désamiantage.
Amiante - Prestataire
Pour la création d’un Diagnostic Technique Amiante, sa mise à jour, l’élaboration d’un DAAT ou d’un DAAD, l’UDOGEC a signé un contrat cadre avec la société ADX.
Monsieur THEBAULT au 06 15 99 67 92
Monsieur BERTRAND au 07 71 82 77 34
QAI - Qualité de l'air intérieur
Au niveau national, la non prise en compte de la pollution intérieure coûtait 19 milliards d’euros en 2014.
Dans les établissements scolaires, cela se retrouve dans l’augmentation des maladies comme les rhinites, les bronchites, les asthmes …, des maux de tête, de la fatigue, etc.
C’est la raison pour laquelle, en 2015, l’Etat a rendu obligatoire la surveillance de la QAI dans les établissements recevant du public (ERP), en particulier dans les établissements d’enseignement.
Tous nos établissements sont concernés, mais tous les locaux ne rentrent pas dans cette règle (cuisines, sanitaires, tisaneries, ateliers, salles de TP, locaux techniques, etc…).
QAI - Règlementation
La règlementation sur la QAI comporte 4 volets de surveillance obligatoires :
Etape 1 - L’évaluation des moyens d’aération et mesure du taux de CO2 dans les salles (à l’aide d’un détecteur aux normes règlementaires).
A effectuer tous les ans par l’établissement lui-même. La première devait avoir été réalisée avant le 31/12/2024.
Etape 1 - Modèle Rapport Moyens d'Aération.pdf
Etape 2 - L’autodiagnostic de la QAI
A réaliser tous les 4 ans, et le premier avant le 1er janvier 2027. Cet autodiagnostic peut être réalisé par l’ensemble des personnels de l’établissement : l’équipe de gestion, les agents de maintenance, les enseignants et le personnel de ménage.
Il porte surtout sur :
- L’identification et la réduction des sources d’émission de substances polluantes
- L’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération.
Etape 2 - Modèle Autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur.pdf
Etape 3 : Les étapes clés de la vie d’un bâtiment
En fonction des travaux réalisés et de leur superficie, une ou deux campagnes de mesures de polluants réglementaires doivent être réalisées par une entreprise accréditée. La ou les campagnes sont à effectuer dans un délai de 7 mois après des travaux « étape clé ».
Etape 3 - Les étapes-clés de la vie d'un bâtiment.pdf
Etape 4 - L’élaboration d’un plan d’actions
Il est à réaliser tous les 4 ans et le premier avant le 1er janvier 2027.
Il prend en compte les données des 3 étapes précitées et vise à améliorer la QAI en proposant des actions correctives.
Etape 4 - Modèle - Tableau de plan d'actions d'amélioration.docx
QAI - Résultats
L’établissement doit informer son personnel des résultats de l’évaluation des moyens d’aération tous les ans et des résultats de la campagne de mesures de polluants en fonction des travaux effectués. Ces 2 rapports sont aussi affichés aux entrées principales et sont mis à disposition de la Préfecture.
Radon - Définition
Le radon est un gaz radioactif, incolore et inodore, émis principalement par le granit, et peut s’accumuler à l’intérieur des bâtiments par effet de confinement. En France, il est la deuxième cause de cancer du poumon derrière le tabac.
Une représentation des différentes origines de la présence du radon.
Radon - Diagnostic
Depuis 2019, à la suite d’une cartographie qui a été précisée à l’échelle des communes, tout établissement scolaire situé sur une commune catégorisée 3 doit obligatoirement réaliser un diagnostic radon.
Pour savoir si votre établissement fait partie d’une de ces communes, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) :
https://recherche-expertise.asnr.fr/savoir-comprendre/environnement/connaitre-potentiel-radon-ma-commune
Et taper le nom de la commune de votre établissement dans la carte.
Si la concentration en radon dans un local se situe entre 300 Bq/m3 et 1 000 Bq/m3, des actions correctives simples peuvent être effectuées pour réduire la concentration.
Une ou plusieurs actions peuvent être effectuées en même temps :
- Ouvrir régulièrement les fenêtres en l’absence d’autre système de ventilation
- Vérifier l’état de la ventilation existante et supprimer les éventuels dysfonctionnements
- Etanchéifier l’enveloppe du bâtiment en contact avec le terrain ainsi que les voies de transfert entre les sous-sols et les parties occupées du bâtiment (portes, entrée de canalisation…)
- En présence d’un vide sanitaire ou d’une cave, améliorer ou rétablir l’aération naturelle
Si ces mesures ne permettent pas de descendre sous les 300 Bq/m3 ou si les mesures dépassent les 1 000 Bq/m3, l’établissement scolaire doit faire réaliser une expertise du bâtiment par un professionnel afin d’identifier les origines de la présence de radon et connaitre les travaux à mettre en œuvre.
Les conclusions de ce rapport doivent être communiquées dans les 30 jours de sa réception à la Préfecture
Les solutions se regroupent en 3 familles techniques :
L’établissement scolaire dispose d’un délai maximum de 36 mois après réception des résultats du rapport initial pour mettre en œuvre les actions correctives et/ou les travaux et en vérifier l’efficacité par un nouveau diagnostic, afin de justifier du passage sous les 300 Bq/m3 de la concentration en radon.
Radon - Procédure
Radon - Résultats
Les conclusions du dernier diagnostic radon ainsi que les risques liés au radon doivent être communiquées au personnel. De la même manière, il est judicieux de transmettre les procédures d'amélioration de l'air intérieur.
Par ailleurs, dans les 30 jours suivant réception du dernier rapport, l’établissement doit afficher, près de l’entrée principale, un « bilan relatif aux résultats de mesurage du radon » rempli par lui-même.
Modèle bilan relatif aux résultats de mesurage du radon.docx
Radon - Prestataire
L’UDOGEC a signé un contrat cadre avec la société QUALICONSULT pour les diagnostics radon.
Société au 02 99 23 94 94
Monsieur LE NOTRE au 06 99 20 07 50