Complémentaire santé
Notre branche a mis en place un régime de complémentaire santé dit « frais de santé » avec une affiliation obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Pour rappel, l’affiliation est obligatoire dès le premier jour de l’embauche, sauf à ce que le salarié justifie d’un cas de dispense. Chaque employeur doit remettre obligatoirement à chaque nouvel embauché la notice d’information ainsi que le bulletin d’adhésion et le formulaire de dispense.
Pour les adhérents au centre de paie de l’UDOGEC, nous rappelons la nécessité de transmettre un double des adhésions et des dispenses ou de changement de situation à votre gestionnaire paie dédiée, en déposant le justificatif correspondant sur le portail collaboratif. |
Kit de frais de santé
Le kit - frais de santé - est à votre disposition et comprend différentes suivantes
- Les notices d’information à destination de tous les salariés adhérents : nous vous invitons à les remettre non seulement aux nouveaux adhérents mais aussi à l’ensemble du personnel concerné. Ces documents doivent être remis contre décharge.
2024 - Notice d'information salarié.pdf
- Le bulletin d’affiliation du salarié
2025 - Bulletin individuel d'affiliation du salarié.pdf
- Le bulletin de dispense d’adhésion. Le salarié doit nous remettre le justificatif de dispense.
Les différents cas de dispense.pdf
2025 - Bulletin salarié de dispense.pdf
- Le bulletin de changement d’option (prendre une option supplémentaire ou au contraire en diminuer)
2025 - Formulaire changement d'option.pdf
- Le bulletin de demande de maintien de garantie par le salarié dans le cadre de certains congés légaux pour lesquels le salarié ne bénéficie d’aucune rémunération par l’employeur ou d’indemnisation par la sécurité sociale (congé parental, congé sabbatique, congé de soutien familial, congé de solidarité familiale…). Le salarié peut continuer à bénéficier des garanties en payant l’intégralité de la cotisation directement
2025 - Formulaire pour le maintien des garanties santé.pdf
- Le bulletin de demande de maintien de garantie par l’ayant droit en cas de décès du salarié affilié. Il faut penser à adresser ce document à l’ayant droit ou au notaire dans le cadre du décès d’un salarié.
2025 - Formulaire pour le maintien des garanties santé.pdf
- Le bulletin de portabilité en cas de rupture de contrat de travail (hors départ en retraite). Il doit nécessairement être remis au salarié avec l’ensemble des documents de fin de contrat de travail (certificat de travail y faisant mention, reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail et information relative à la portabilité de la prévoyance).
2025 - Bulletin salarie portabilite rupture contrat de travail.pdf
- Le bulletin de demande de maintien de garantie par le salarié dans le cadre d’un départ à la retraite (LOI EVIN). Le salarié parti à la retraite peut continuer à bénéficier d’une couverture de complémentaire santé
2025 - Formulaire pour le maintien des garanties au titre de la Loi Evin.pdf
- Le mandat de prélèvement SEPA
Mandat de prélévement SEPA.pdf
Nous attirons votre attention sur l’obligation de conserver un double de toutes les pièces relatives à la complémentaire santé dans les dossiers de chaque salarié. |
Adhésion en ligne
Il existe aussi la possibilité d’affilier les salariés en ligne via l’espace employeur réduisant ainsi les délais de traitement par l’assureur. Nous vous invitons, si vous ne l’avez pas déjà fait, à créer votre espace employeur sur le site « Mon entreprise et Harmonie ».
Réduction tarifaire
Dans la mesure où le salarié est affilié à la complémentaire, le principe est le paiement de la cotisation globale du socle conventionnel par répartition entre l’employeur et le salarié. Cette cotisation est répartie soit de façon égalitaire sur la base de notre accord conventionnel soit de façon spécifique selon une disposition propre à un OGEC sur la base d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Des réductions tarifaires (exonération de la part salariale) mises en place dans le cadre du régime de solidarité prévu par l’accord de branche du 18 juin 2015 vous sont rappelées ci-dessous :
Dispense d'affiliation
Si le principe demeure l’affiliation obligatoire à notre régime de frais de santé, des salariés peuvent toutefois être dispensés d’y adhérer dans la mesure où ils peuvent justifier d’un cas de dispense.
Vous trouverez le tableau les récapitulant. Pour rappel, le salarié doit transmettre chaque année, en janvier, le justificatif actualisé de sa dispense.
Les différents cas de dispense.pdf
2025 - Bulletin salarié de dispense.pdf
Prévoyance - Droit privé
La prévoyance regroupe l'ensemble des garanties qui couvrent les risques de maladie, d'accident, de dépendance, de décès et d'invalidité. Ces garanties sont indispensables pour assurer son niveau de vie ou celui de sa famille lors de la survenance de l'un de ces risques.
Le contrat collectif prévoit le versement d’une somme d’argent en cas de décès des salariés si les conditions contractuelles sont remplies.
En Bretagne, l’assureur est l’AGRR.
Notice d'information - personnel non-cadre.pdf
Notice d'information - personnel cadre.pdf
Le formulaire ci-dessous permet à chaque salarié de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront, en cas de décès, ce capital décès.
Formulaire de désignation du bénéficiaire du capital décès.pdf
Prévoyance - Enseignant
Le montant du forfait trimestriel pour la prévoyance des enseignants est fixé à hauteur de 102,47 €. Ce montant prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Vous trouverez la notice d’information à destination des enseignants. Pensez à remettre à chaque nouvel enseignant intervenant dans votre établissement cette notice contre décharge.
Prévoyance - 1er degré
Le forfait prévoyance des enseignants du 1er degré est calculé sur le nombre d'Equivalent Temps Plein. L’ETP d’un enseignant correspond à un poste. Si un enseignant est rattaché administrativement à l’établissement il faut également le compter comme un poste.
Exemple : Ecole de 7 classes avec un enseignant rattaché administrativement Si 2 enseignants à mi-temps : 0,5 × 2 = 1 ETP Si 5 enseignants à temps plein : 5 ETP Chef d’établissement avec un quart de décharge et un enseignant exerçant sur cette décharge : 1,25 ETP Un enseignant rattaché administrativement : 1 ETP Soit 8,25 ETP correspondant à 8,25 forfaits |
Chef d'établissement dirige plusieurs établissements scolaires
Le chef d’établissement, même en situation de multi directions, n’est administrativement rattaché qu’à un seul établissement scolaire en tant qu’enseignant. Seul l’OGEC dont dépend cet établissement scolaire le prend en considération dans son calcul d’effectifs pour la détermination du nombre de forfaits de prévoyance.
Temps de travail du chef d'établissement
Le temps de travail du chef d’établissement en tant qu’enseignant est comptabilisé selon les règles habituelles fixées pour tous les enseignants du 1er degré.
- Temps partiel
Si un chef d'établissement est un enseignant et il a un contrat d’enseignement à temps partiel son temps de travail à temps partiel est à distinguer de la notion de décharge d’enseignement liée à la direction en qualité de chef d’établissement.
- Décharge partielle
Si un enseignant (titulaire ou suppléant) intervient sur le temps de décharge du chef d’établissement alors son temps de travail doit être aussi comptabilisé. C’est le temps de travail de l’enseignant nommé pour remplacer le chef d’établissement qui est pris en considération et non le temps de décharge qui est comptabilisé.
- Décharge complète
Si le chef d’établissement est en décharge complète d’enseignement liée à la direction, il reste pour autant rattaché administrativement à l’établissement scolaire en qualité d’enseignant avec un temps de travail. Ce temps de travail d’enseignant devra être comptabilisé pour le forfait prévoyance.
Prévoyance - 2nd degré
Forfait des enseignants du 2nd degré
Le forfait prévoyance des enseignants du 2nd degré est calculé sur le nombre d'équivalent Temps Plein (ETP).
L'ETP d’un enseignant est calculé sur la base de 18 heures d’enseignement hebdomadaire. Le nombre de temps plein s’obtient en divisant la dotation globale horaire (DGH) attribuée par l’académie par 18 heures.
Exemple : Un établissement ayant 397 heures DGH hebdomadaire Soit 397 ÷ 18 h = 22,05 ETP soit 22,05 forfaits |