Présentation
Comment organiser un CA OGEC - mars 2026.pdf
Le Conseil d’Administration est l’organe décisionnaire de l’OGEC. Toutes les décisions importantes pour la vie de l’établissement scolaire sont prises en son sein. Seuls les actes expressément réservés à l’assemblée générale échappent à ses pouvoirs.
Le Conseil d’Administration fixe les délégations données au président et aux membres du bureau. Les délégations au chef d’établissement sont données en application des dispositions de l’article 139 du Statut de l’Enseignement Catholique.
Rythme des réunions
Le conseil d’administration de l’OGEC se réunit au moins 3 fois par an.
A titre indicatif, un rythme de 5 réunions annuelles est recommandé :
- Fin septembre/début octobre : CA de rentrée scolaire au cours duquel le chef d’établissement fait un point sur la rentrée et le CA arrête le budget d’exécution de l’année scolaire qui débute ; il signe les délégations au chef d’établissement s’il vient d’être nommé à la rentrée scolaire. Le conseil s’assure que des procédures de contrôle interne sont en place.
- En novembre/décembre, avant l’AGO se tient le CA d’arrêté des comptes de l’exercice clos (année scolaire n-1/n).
- En novembre/décembre : à la suite de l’AGO se tient un CA de renouvellement du bureau. Ce CA est tenu pour élire les membres du bureau.
- Courant mars : le CA de mi-année scolaire qui fait le point à la mi-année de l’exécution des budgets et met à jour le plan pluriannuel d’investissement. Il vote les tarifs des contributions des familles, de la cantine, de la garderie, de l’étude surveillée, de l’internat pour la prochaine année scolaire.
- Fin juin/début juillet : le CA préparation du budget d’orientation pour l’exercice de la prochaine année scolaire.
Convocation
La convocation est faite par le président. En cas de carence de ce dernier, elle peut être faite par le secrétaire ou un administrateur.
La convocation peut également être faite par la moitié des membres du conseil d'administration ou deux des trois membres de droit.
La convocation contient :
- Le jour, l’heure et le lieu de la réunion
- L’ordre du jour
- Le pouvoir de vote en cas d’absence
Le chef d’établissement participe à l’élaboration de l’ordre du jour.
Modèle-convocation-conseil-dadministration MAJ Avril 2026.docx
La convocation est envoyée par courrier ou par mail au moins 15 jours avant le conseil d’administration.
Pour les membres de droit - UDOGEC et tutelle diocésaine -, vous devez envoyer vos convocations à :
udogec35@enseignement-catholique.bzh
L’UDOGEC assure leur transmission à la tutelle diocésaine et à toutes les personnes concernées, à l’UDOGEC comme à la DDEC.
Personnes convoquées
Les personnes convoquées au conseil d’administration sont :
- Les membres du conseil d’administration
- Les membres de droit : le représentant de la tutelle (diocésaine ou congréganiste), le président de l’UDOGEC et le président de l’APEL de l’établissement (si affiliée à l’APEL nationale)
Pour les membres de droit - UDOGEC et tutelle diocésaine-, vous devez envoyer vos convocations à :
udogec35@enseignement-catholique.bzh
L’UDOGEC assure leur transmission à la tutelle diocésaine et à toutes les personnes concernées, à l’UDOGEC comme à la DDEC.
Personnes invitées
Le chef d’établissement est invité de droit avec voix consultative (sauf pour les questions qui le concernent personnellement).
D’autres personnes comme l’expert-comptable, l’attaché de gestion et/ou le conseiller de gestion UDOGEC peuvent être invitées pour un ou plusieurs conseils d’administration.
Le conseil peut également inviter des personnes qualifiées pour leur compétence (ex : architecte …).
Le représentant de la collectivité territoriale doit être invité au conseil d’administration dont l'ordre du jour porte sur l’arrêté des comptes et l'adoption du budget prévisionnel. Dans la pratique, certains OGEC choisissent de l’inviter plutôt à l’assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes. Il est invité avec voix consultative.
Les personnels OGEC, les parents d’élèves et les enseignants ne sont pas invités au conseil d’administration.
Tenue des réunions
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en présentiel.
Si des circonstances l’exigent, le conseil d’administration peut être tenu à distance (conférence téléphonique, visioconférence ou sous des modalités mixtes avec des administrateurs présents dans les locaux de l’établissement scolaire et des administrateurs qui sont à distance).
Le Président d’OGEC préside le conseil d’administration. En cas d’indisponibilité, il peut donner délégation à un autre administrateur.
La feuille de présence doit être signée par les participants en entrant en réunion. Il faut préciser à quel titre les membres émargent (ex : membres de droit ou membres avec voix délibérative, chef d’établissement avec voix consultative ...).
Quorum et votes
Le nombre minimum de membres présents et représentés doit être de la moitié des membres du conseil d’administration de l’OGEC (Article 13 statuts type 2022).
Le quorum est le nombre minimum de membres participant au vote (présents et représentés) qui est nécessaire pour que les délibérations adoptées en conseil d’administration soient valides.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Cependant, un administrateur présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents et représentés. En cas d’égal partage des voix, celle du président d’OGEC est prépondérante.
Compte-rendu
Après le Conseil d’Administration, il est obligatoire de faire un compte-rendu de réunion.
Modèle-compte-rendu-conseil-dadministration MAJ Avril 2026.docx
Les éléments à ne pas oublier :
- Indiquer que le quorum requis pour tenir la réunion a été atteint
- Faire signer le compte-rendu par le Président et le secrétaire d’OGEC
- Envoyer les comptes-rendus à tous les membres du conseil d’administration y compris aux membres de droit
- Conserver et archiver le compte-rendu par l’OGEC à son siège (dans l’établissement)
Le compte-rendu de conseil d’administration est également archivé sur votre espace digital ISIDOOR.