Contribution AKTO
Chaque année, les OGEC sont appelés à verser une contribution conventionnelle au titre de la masse salariale de l'année civile.
Les raisons de l'appel à contribution conventionnelle
La contribution légale (0,55% ou 1% selon l’effectif) était à compter de janvier 2022 collectée par l’Urssaf au moyen d’une déclaration et d’un prélèvement intervenant dans le cadre de la DSN (déclaration sociale nominative).
En revanche la contribution conventionnelle mise par place par un accord de branche sur la formation de 2015 devait et doit toujours, pour le moment, être déclarée et versée par les OGEC et autres associations concernées directement sur l’espace AKTO une fois par an.
Le règlement en ligne
La date limite pour compléter et régler votre contribution conventionnelle est fixée au 28 février 2026 au plus tard.
Vous devez vous connecter sur votre espace AKTO à l’aide de vos identifiants ainsi que le numéro SIREN et la raison sociale de votre association.
declaration.akto.fr
Le montant de la contribution
Depuis l’accord NAO de mars 2021, le taux de contribution est de 0,30 % de la masse salariale de l’année civile.
Cette contribution obligatoire a pour objet de permettre le financement de formations dans le cadre d’actions collectives, d’actions en réseau, d’actions prioritaires de la branche et d’abonder au CPF pour des certifications prioritaires.
Les adhérents du centre de paie de l’UDOGEC doivent procéder directement aux démarches déclaratives et de paiement sur leur espace AKTO. Sur l’état de centralisation annuelle (centralisations_a1225) déposé sur le portail collaboratif Link up dans l’onglet « documents sociaux », vous trouvez le montant de la masse salariale concernée en prenant la ligne 821010000. |
Financement AKTO
Certaines formations professionnelles peuvent être financées par AKTO.
Les conditions de financement de la Formation Professionnelle sont obligatoirement consultables sur le site Akto
www.akto.fr - Choisir le secteur "enseignement privé non lucratif IDCC 3218"
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site AKTO pour connaître les modalités de financement qui peuvent évoluer en cours d’année civile.
Les prises en charge portent sur :
- Les contrats en alternance
- La formation de la fonction tutorale et de maître d’apprentissage dans le cadre des contrats d’apprentissage, de professionnalisation et de formation Pro-A
- La formation Pro-A
- Le plan de développement des compétences selon la taille de la structure (pour les structures de moins de 11 salariés ou de 11 à 49 salariés. Pour rappel, les structures de 50 salariés et plus n’ont plus de prise en charge par AKTO dans le cadre de ce plan)
- Ainsi, les actions collectives (avec des prises en charge différentes selon la taille des structures (moins de 11 salariés, entre 11 et 49 salariés et 50 et plus de salariés où, là, il y a une possibilité de financement pour cette dernière catégorie contrairement au plan de développement des compétences) et le plan conventionnel (avec des financements différents selon la taille de la structure entre les moins de 50 salariés et les plus de 50 salariés)
Catalogue petite enfance
Le CFA-ECB développe une offre de formation sur notre département pour le personnel OGEC. Découvrez leur catalogue de formations « petite enfance ».