Rôle, qui fait quoi ? 

Président

Le rôle du président de l’OGEC

• Collaborer étroitement avec le chef d’établissement pour assurer le bon fonctionnement économique de l’établissement
• Assurer le bon fonctionnement de l’association
• Représenter l’association, exécuter les directives de l'AGO et du CA, animer l’association
• Veiller au respect des obligations incombant à l’OGEC
• Répartir et coordonner les tâches entre les membres du CA
• Veiller au respect des règles en matière de transparence financière, en lien avec le chef d’établissement
• Contrôler l’exécution du budget en liaison avec le trésorier
• Participer à l’élaboration des budgets prévisionnels avec le chef d’établissement et l’assistance du trésorier
• Présider le Comité Social et Economique (CSE) ou en déléguer la responsabilité au chef d’établissement (par un mandat)
• Solliciter l’UDOGEC pour l’accompagner et l’aider dans l’application des différentes législations et réglementations et participer aux réunions d’information que celle-ci organise

Charte-du-president-dOGEC MAJ Avril 2026.docx

Memento-du-president-dOgec.pdf

Bureau

Le bureau désigné par le conseil d’administration ne délibère pas. Il assure le bon fonctionnement de l’OGEC, dans le cadre des décisions prises par le conseil d’administration, véritable organe décisionnaire de l’OGEC.

Le rôle du bureau de l’OGEC :

• Président - Il collabore étroitement avec le chef d’établissement dans le cadre du statut de l’Enseignement Catholique (article 139 du statut de l’EC).
• Trésorier - Il est responsable de la tenue de la comptabilité générale, de l’encaissement des contributions scolaires et des participations des familles, du suivi du versement des forfaits, du paiement des factures et charges sociales et de la présentation des budgets. Il reste en liaison avec le président et le chef d’établissement avec lesquels il prépare les budgets prévisionnels.
• Secrétaire - Il est responsable de l’envoi des convocations aux réunions sur indications du président, de la tenue du registre des comptes-rendus de CA et d’AG. Il envoie également des déclarations de modifications en préfecture (nouveau bureau, modifications statut OGEC, changement siège social ou dénomination).

Pour devenir membre du bureau, voici les différentes étapes :

• Le conseil d’administration élit le bureau parmi ses membres.
• Le bureau est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Un ou plusieurs vice-présidents et un ou plusieurs membres peuvent également être élus. 
• Le conseil d’administration détermine la durée du mandat des membres du bureau. Chaque mandat ne peut excéder 3 ans et est renouvelable.

Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe décisionnaire de l’OGEC. Le Conseil d’Administration fixe les délégations données au président et aux membres du bureau. Les délégations au chef d’établissement sont données en application des dispositions de l’article 139 du Statut de l’Enseignement catholique.

Le Conseil d’Administration est composé de 3 à 18 membres, dont trois membres de droit : le directeur diocésain ou le délégué de tutelle congréganiste, le Président de l’UDOGEC et le Président de l’APEL de l’établissement (si l’APEL est affiliée à l’APEL nationale).

La personne qui veut devenir administrateur d’OGEC a été préalablement élue comme membre actif par le Conseil d’Administration. La proposition de devenir administrateur peut avoir été faite en même temps que celle de membre actif. Dans cette hypothèse, la demande d’adhésion comporte la demande pour adhérer en tant que membre actif et pour être administrateur.

Modèle candidature pour devenir membre de l'OGEC et eu CA MAJ Avril 2026.docx

Dans la majorité des OGEC, les membres actifs sont également membres du Conseil d’Administration.

Pour devenir membre du Conseil d’Administration, voici les différentes étapes :

• Les membres du Conseil d’Administration (CA) sont élus par l’assemblée générale ordinaire annuelle.
• Le CA est composé de 3 à 18 membres élus pour 3 ans et rééligibles.
• Les membres du CA participent aux réunions avec voix délibérative.

En cours d’année, le conseil d’administration peut se compléter par cooptation. Cette cooptation doit être ratifiée par l’Assemblée Générale ordinaire la plus proche. Les administrateurs ayant atteint l’âge de 75 ans au cours de leur mandat ne peuvent plus solliciter un nouveau mandat. 

Chaque membre du Conseil d’Administration signe la « Convention portant sur les droits et devoirs liés au mandat d’administrateur d’OGEC ».

Convention droits et devoirs administrateurs OGEC MAJ Avril 2026.docx

Membres de l'AG

Pour devenir membre actif de l’OGEC, voici les différentes étapes :

• Ecrire une demande d’adhésion au président du conseil d’administration de l’OGEC
• Le président de l’OGEC met la candidature à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration
• Le conseil d’administration de l’OGEC vote une délibération : acceptation ou refus de la demande d’adhésion sans motiver sa décision. La décision du conseil d’administration est sans appel
• Les membres actifs de l’OGEC constituent l’Assemblée Générale. Ils ont voix délibérative

Chef d'établissement

Le chef d’établissement a une délégation de gestion au quotidien. Cette délégation est votée en conseil d’administration. Le chef d’établissement est associé au fonctionnement de l’OGEC et est invité de droit à toutes les réunions (AG, CA et bureau de l’OGEC), sauf pour les questions qui le concernent personnellement. Il a une voix consultative lors des votes. Nous parlons d’une gouvernance partagée.

Pour savoir qui fait quoi entre chef d’établissement et OGEC, on utilise les textes officiels et le critère de la décision, à savoir : les décisions de gestion quotidienne sont prises par le chef d’établissement et les décisions à moyen ou long terme sont prises par l’OGEC.

Modèle de délibération attribuant les délégations au chef d'établissement MAJ Avril 2026.docx

Les trois types de responsabilité du chef d’établissement

Une responsabilité juridique :

• Participe à l’élaboration de l’ordre du jour du conseil
• Participe aux réunions de l’OGEC (CA, AG et bureau) avec voix consultative
• Engage l’association vis-à-vis des tiers par délégation

Une responsabilité sociale :

• Exerce l’autorité de l’employeur sur les personnels de droit privé et, en tant que cosignataire du contrat d’association, l’autorité hiérarchique sur les personnels enseignants sous contrôle de l’autorité académique
• Recrute les personnels et co-signe les contrats
• Constitue et anime les équipes
• Gère les instances représentatives du personnel
• Établit les plans de formation
• Réalise les entretiens professionnels
• Assure le respect des législations en vigueur

Dans l’enseignement catholique, la gestion sociale est assumée dans le cadre d’une « collaboration », celle du chef d’établissement, responsable du management par délégation, et de l’OGEC, employeur juridique.

Une responsabilité économique et financière :

• Définir et cadrer les besoins
• Mesurer des équilibres économiques et sociaux au regard des enjeux
• Proposer des arbitrages budgétaires
• Exécuter les décisions budgétaires