Réflexion
Quand l’UDOGEC prend connaissance d’une réflexion sur un projet, il prend rendez-vous avec l’établissement pour expliquer tous les points de la procédure en fonction de la teneur du projet.
Si ce projet est d’un enjeu important, cette réunion aura lieu entre l’OGEC, le chef d’établissement, la DDEC et l’UDOGEC. Ce rendez-vous permettra d’éclaircir tous les points tant du côté de la tutelle que du côté de l’établissement.
Accompagnement
S’instaure ensuite un accompagnement entre l’établissement et l’UDOGEC Immobilier, sous forme d’échanges réguliers de documents et de points d’étapes (en présentiel ou en distanciel).
L’assistance sera proposée entre autres au niveau de :
- La création d’un cahier des charges en fonction des besoins
- La faisabilité au regard des contraintes urbaines
- Les capacités financières de l’établissement
- La recherche de financements
- La recherche de professionnels
- Les informations réglementaires à récupérer
- La priorisation des travaux en fonction des normes,
- Les points de vigilance à tenir
Commission
Une fois que le projet est défini et le financement équilibré, l’UDOGEC et la DDEC présentent le projet devant les commissions suivantes :
La commission CODIEC Opportunité Scolaire étudiera :
- Le lien juridique entre l’exploitant et le propriétaire
- L’évolution cohérente des effectifs prévus
- L’opportunité du projet en fonction des règlementations et de l’état des lieux
- Le Conseil Economique des Affaires Scolaires. Si un emprunt bancaire est prévu et si des ratios de gestion sont dépassés, les membres de ce conseil vérifieront que le financement du projet ne met pas en danger l’avenir de l’établissement.
Avis favorable
À réception de ces avis favorables, l’établissement :
- Déposera la demande d’autorisation d’urbanisme (signé par le propriétaire !) le cas échéant
- Souscrira l’emprunt bancaire s’il est prévu dans le plan de financement
- Signera les devis ou le marché
- Signera les contrats des intervenants (architecte, etc.)
- Signera l’assurance dommage ouvrage
Le partenariat entre l’établissement et l’UDOGEC continuera tout au long des différentes étapes de conception et de chantier jusqu’à sa réception, voire jusqu’à complète levée des réserves émises.
Cette aide sera toujours à la demande de l’établissement.