Plan comptable
La comptabilité est à établir selon la nomenclature comptable de l’Enseignement catholique, édition 2025. Cette nouvelle nomenclature comptable est d’application obligatoire, dans les OGEC et les autres structures du réseau fédératif, depuis le 1er septembre 2025.
Les modifications permettent d’harmoniser les pratiques comptables et de renforcer la transparence des comptes des associations.
Vous trouverez le plan comptable de la FNOGEC, ainsi que la nomenclature comparative.
Arrêté comptable
Chaque OGEC est soumis à des obligations légales. Les comptes doivent donc être arrêtés annuellement (31 juillet ou 31 août) conformément à la législation en vigueur. La durée de l’exercice social est de 12 mois.
Au Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale, les comptes (bilan + compte de résultat + annexe) sont arrêtés. Le plan pluriannuel d’investissements, les budgets annuels de fonctionnement et les budgets d’investissement seront également arrêtés.
L’Assemblée Générale, au titre de son pouvoir de contrôle, statue sur le rapport d’activité, les comptes de résultats, le bilan et l’affectation du résultat de l’exercice. Elle donne également quitus de leur gestion aux administrateurs.
Chaque OGEC a l’obligation d’adresser à la DGFIP, le compte de résultat de l’exercice écoulé dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice.
Vous trouverez davantage d'informations sur le pôle vie associative.
Etats financiers du 1er degré
Nous proposons un ensemble de documents à nos adhérents pour préparer le passage des conseillers de gestion.
25-26 LISTE DES DOCUMENTS A PREPARER.pdf
- Famille
25-26 Tableau cantine vierge.xlsx
25-26 Dépenses Recettes Activités.xlsx
- Trésorerie
25-26 Modèle-circularisation-banque.doc
25-26 Etat physique caisse.xlsx
- Mairie
- Analytique
25-26 Tableau répartition analytique du personnel.xlsx
- Vie associative
- Travaux
25-26 Tableau récapitulatif des travaux.xlsx
- Surface
25-26 Tableau de surfaces Pondérées 1eD.xlsx
- Divers
Comptabilité analytique
La comptabilité analytique et analyse sectorielle est, à la fois, un outil réglementaire et un outil de gestion. Les établissements sous contrat d’association ont l’obligation d’organiser leur comptabilité de manière à faire apparaître distinctement pour chaque secteur de l’établissement :
- Les charges
- Les produits
- Le résultat
- La situation des immobilisations
- Le tableau des amortissements correspondants
Comptabilite-analytique-et-analyse-sectorielle.pdf