Plan comptable
La comptabilité est à établir selon la nomenclature comptable de l’Enseignement catholique, édition 2025. Cette nouvelle nomenclature comptable est d’application obligatoire, dans les OGEC et les autres structures du réseau fédératif, depuis le 1er septembre 2025.
Les modifications permettent d’harmoniser les pratiques comptables et de renforcer la transparence des comptes des associations.
Vous trouverez le plan comptable de la FNOGEC, ainsi que la nomenclature comparative.
Nomenclature comptable OGEC 2025 -FNOGEC.pdf
Nomenclature comptable OGEC 2025 - UDOGEC35 MAJ Juillet 2026.pdf
Arrêté comptable
Chaque OGEC est soumis à des obligations légales. Les comptes doivent donc être arrêtés annuellement (31 juillet ou 31 août) conformément à la législation en vigueur. La durée de l’exercice social est de 12 mois.
Au Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale, les comptes (bilan + compte de résultat + annexe) sont arrêtés. Le plan pluriannuel d’investissements, les budgets annuels de fonctionnement et les budgets d’investissement seront également arrêtés.
L’Assemblée Générale, au titre de son pouvoir de contrôle, statue sur le rapport d’activité, les comptes de résultats, le bilan et l’affectation du résultat de l’exercice. Elle donne également quitus de leur gestion aux administrateurs.
Chaque OGEC a l’obligation d’adresser à la DGFIP, le compte de résultat de l’exercice écoulé dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice.
Vous trouverez davantage d'informations sur le pôle vie associative.
Etats financiers du 1er degré
Nous proposons un ensemble de documents à nos adhérents pour préparer le passage des conseillers de gestion.
Liste documents à préparer MAJ Juillet 2026.pdf
- Famille
Tableau cantine vierge MAJ Avril 2026.xlsx
Dépenses Recettes Activités MAJ Avril 2026.xlsx
- Trésorerie
Modèle-circularisation-banque MAJ Avril 2026.doc
Etat physique caisse MAJ Avril 2026.xlsx
- Mairie
- Analytique
25-26 Tableau répartition analytique du personnel.xlsx
- Vie associative
- Travaux
Tableau récapitulatif des travaux MAJ Avril 2026.xlsx
- Surface
Tableau de surfaces Pondérées 1eD MAJ Avril 2026.xlsx
- Divers
Comptabilité analytique
La comptabilité analytique et analyse sectorielle est, à la fois, un outil réglementaire et un outil de gestion. Les établissements sous contrat d’association ont l’obligation d’organiser leur comptabilité de manière à faire apparaître distinctement pour chaque secteur de l’établissement :
- Les charges
- Les produits
- Le résultat
- La situation des immobilisations
- Le tableau des amortissements correspondants
Comptabilite-analytique-et-analyse-sectorielle.pdf
Facturation électronique
La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur et concernera également les OGEC.
Bien que les activités d'enseignement exercées par les OGEC soient exonérées de TVA en raison de leur nature, les organismes de gestion entrent néanmoins dans le champ d'application de la TVA. Les prestations étroitement liées à l'activité d'enseignement, telles que l'internat, la restauration scolaire ou la garderie, bénéficient également de cette exonération.
À ce titre, les OGEC relèvent du cas n°3 défini par l'administration fiscale et seront soumis à l'obligation de réception des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.
La confirmation définitive de cette obligation pour notre secteur est actuellement en cours auprès du ministère des Finances. Toutefois, afin d'anticiper cette évolution réglementaire, nous vous invitons à engager dès à présent les premières démarches.
Bonne nouvelle : une période de tolérance de 3 mois est prévue jusqu'au 30 novembre 2026.
1- Obtenir ou vérifier votre numéro de TVA
Ce numéro sera nécessaire pour être identifié dans le dispositif de facturation électronique. Si vous ne le connaissez pas ou ne l'avez pas encore, rapprochez-vous de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
2- Choix d'une plateforme
Deux possibilités s'offrent à vous :
- Une plateforme agréée directement interfacée avec AGATE
AGATE Gestion permettra d’intégrer automatiquement les factures transmises par la plateforme agréée, de préparer l’intégration des écritures comptables et de bénéficier d’un circuit de validation simple, facilitant ainsi le traitement dématérialisé des bons à payer. - Une plateforme agréée interfacée avec une GED, elle-même connectée à AGATE Gestion
Cette solution, plus complète, permet de gérer des circuits de validation plus complexes et d’intégrer des fonctionnalités complémentaires (gestion des bons de commande, suivi documentaire, etc.). Elle est particulièrement adaptée aux établissements de taille significative, notamment lorsque le nombre de délégataires est élevé.
À ce stade, nous vous recommandons toutefois de ne pas vous précipiter dans le choix d'une solution. Les offres disponibles sont nombreuses et les modalités applicables à notre secteur doivent encore être précisées.
Prenez le temps d'analyser vos besoins, d'évaluer les solutions proposées et d'attendre les informations complémentaires qui vous seront communiquées. Nous reviendrons vers vous dès que nous disposerons des confirmations attendues et d'éléments de comparaison permettant d'éclairer votre choix.
Notre conseil
Dès aujourd'hui, concentrez-vous sur la vérification ou l'obtention de votre numéro de TVA.
Pour le choix de la plateforme, nous vous conseillons d'attendre nos prochaines informations afin de privilégier une démarche réfléchie et adaptée aux besoins de votre établissement plutôt qu'une décision prise dans l'urgence.