Responsabilité
civile des dirigeants OGEC
L'UROGEC Bretagne a mandaté GS OUEST Assurances, cabinet de courtage, pour réaliser une étude sur l’opportunité et les tarifs d’une assurance Responsabilité Civile destinée aux dirigeants des OGEC de Bretagne (bénévoles ou salariés). Cette assurance couvre les fautes, négligences ou omissions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Les résultats de l’étude montrent que les OGEC peuvent obtenir des tarifs plus avantageux en souscrivant un contrat individuel plutôt qu’un contrat collectif. Nous conseillons donc aux OGEC intéressés de souscrire une assurance Responsabilité Civile des dirigeants.
GS OUEST Assurances, partenaire de l’UROGEC Bretagne, propose aux OGEC intéressés une offre négociée auprès de la SMACL. Cependant, chaque OGEC reste libre de comparer cette offre avec d’autres assureurs et de choisir le contrat le mieux adapté à ses besoins.
Notice-dinformation-RC-dirigeants-OGEC.pdf
Questionnaire-adhesion-RC-dirigeants-OGEC.pdf
Le tarif négocié est fixé en fonction du budget de fonctionnement de l’OGEC :
Budget de fonctionnement (€) | Tarif forfaitaire TTC (€) |
Entre 0 et 50 000€ | 120 €/an |
Entre 50 001 et 150 000€ | 250 €/an |
Entre 150 001 et 300 000€ | 280 €/an |
Entre 300 001 et 500 000€ | 306 €/an |
Entre 500 001 et 750 000€ | 392 €/an |
Entre 750 001 et 1 000 000€ | 468 €/an |
Entre 1 000 001 et 1 500 000€ | 558 €/an |
Entre 1 500 001 et 3 000 000€ | 623 €/an |
Entre 3 000 001 et 5 000 000€ | 681 €/an |
Entre 5 000 001 et 7 500 000€ | 701 €/an |
Entre 7 500 001 et 10 000 000€ | 814 €/an |
Entre 10 000 001 et 20 000 000€ | 976 €/an |
Mutuelle
Saint Christophe
La Mutuelle Saint-Christophe Assurance accompagne, protège et soutient toutes celles et ceux qui s’engagent pour témoigner de la richesse de notre éducation chrétienne : qu’il s’agisse des chefs d’établissements, des OGEC, des instances, des salariés, des enseignants et des familles.
https://www.saint-christophe-assurances.fr/
Stages des élèves et assurance
Quel que soit le cursus, l’étape du stage est incontournable dans le parcours d’un élève. Cependant, ce moment charnière de la formation pose la question du risque et de sa protection. Entreprise ou établissement, qui est responsable en cas d’accident ? Quelles garanties s’appliquent et quels doivent être les points d’attention ?
Le stage non rémunéré dit « gratuit »
Le stage doit être d’une durée inférieure à 2 mois ou, au-delà de cette durée, doté d’une gratification (montant et conditions d’attribution encadrés). La responsabilité civile de l’établissement peut, ici, être engagée, mais à deux conditions : que le stage soit accompli dans le cadre des études et qu’une convention ait été signée entre l’entreprise, l’établissement et l’élève.
Le stage rémunéré
L’élève est, dans le cadre d’un contrat de travail avec l’entreprise accueillante, considéré comme son employeur. Seule est engagée la responsabilité civile (RC) de l’entreprise.
Travaux-assurance dommage ouvrage
Lorsque vous construisez un nouveau réfectoire, envisagez l’extension de votre établissement scolaire pour créer de nouvelles salles de classe ou réalisez des travaux d’accessibilité, soyez attentif sur la répartition des responsabilités.
La cotisation de l’assurance dommages ouvrage est calculée sur le montant des travaux et la spécificité du chantier (d’après une évaluation du risque).
La cotisation de l’assurance tous risques chantier intègre la durée du chantier.
Assurance Travaux MAJ Avril 2026.pdf
L’UDOGEC a signé avec l’assureur « ASSUR’ and FINANCES » un contrat cadre pour l’assurance dommages ouvrage.
ASSUR’ and FINANCES
Daniel CHOQUET – 02 99 65 13 51 - 15-17 Avenue Janvier - 35000 RENNES
Contrat-cadre-assurance-dommages-ouvrage-UDOGEC-ASSUR-and-finances-avril-2018.pdf
Contacter le pôle immobilier pour plus de détails