Responsabilité
civile des dirigeants OGEC
Pour les OGEC, il est important de souscrire un contrat de responsabilité civile pour les mandataires sociaux (Président, Secrétaire, Trésorier, Administrateurs, Chef d'établissement) afin d’assurer leur sécurité.
Pour les établissements "individuels" du 1er degré :
Le contrat-groupe
L’UDOGEC a souscrit un contrat-groupe d'assurance auprès de la Mutuelle Saint Christophe pour couvrir la responsabilité civile des bénévoles et chefs d'établissement des établissements individuels du 1er degré. Ce contrat groupe est réservé uniquement aux établissements du 1er degré et non aux groupes scolaires du 1er degré.
Le coût du contrat est de 0,19€ par élève. L’UDOGEC refacturera ce montant aux établissements à la rentrée prochaine.
La résiliation de votre ancien contrat
Pour les établissements ayant déjà une assurance de responsabilité civile, nous vous invitons à résilier votre contrat puisque vous être déjà bénéficiaire du contrat-groupe. En revanche, si vous souhaitez le garder en contrat individuel, merci de le signaler à l’UDOGEC pour que vous ne soyez pas facturés deux fois.
Pour les établissements du 2nd degré et les groupes scolaires 1er et 2nd degré :
Les établissements du 2nd degré et les groupes scolaires du 1er degré ne peuvent pas être couverts par ce contrat groupe. En effet, ce contrat ne répond pas suffisamment au besoin de ces établissements. Nous les invitons donc à souscrire directement une assurance de responsabilité civile auprès de la mutuelle Saint Christophe ou d'autres assureurs.
Mutuelle
Saint Christophe
La Mutuelle Saint-Christophe Assurance accompagne, protège et soutient toutes celles et ceux qui s’engagent pour témoigner de la richesse de notre éducation chrétienne : qu’il s’agisse des chefs d’établissements, des OGEC, des instances, des salariés, des enseignants et des familles.
Flavien CAILLEAU - Pôle Enseignement
06 71 73 46 55 - flavien.cailleau@msc-assurance.fr
Stages des élèves et assurance
Quel que soit le cursus, l’étape du stage est incontournable dans le parcours d’un élève. Cependant, ce moment charnière de la formation pose la question du risque et de sa protection. Entreprise ou établissement, qui est responsable en cas d’accident ? Quelles garanties s’appliquent et quels doivent être les points d’attention ?
Le stage non rémunéré dit « gratuit »
Le stage doit être d’une durée inférieure à 2 mois ou, au-delà de cette durée, doté d’une gratification (montant et conditions d’attribution encadrés). La responsabilité civile de l’établissement peut, ici, être engagée, mais à deux conditions : que le stage soit accompli dans le cadre des études et qu’une convention ait été signée entre l’entreprise, l’établissement et l’élève.
Le stage rémunéré
L’élève est, dans le cadre d’un contrat de travail avec l’entreprise accueillante, considéré comme son employeur. Seule est engagée la responsabilité civile (RC) de l’entreprise.
Travaux-assurance dommage ouvrage
Lorsque vous construisez un nouveau réfectoire, envisagez l’extension de votre établissement scolaire pour créer de nouvelles salles de classe ou réalisez des travaux d’accessibilité, soyez attentif sur la répartition des responsabilités.
La cotisation de l’assurance dommages ouvrage est calculée sur le montant des travaux et la spécificité du chantier (d’après une évaluation du risque).
La cotisation de l’assurance tous risques chantier intègre la durée du chantier.
Assurance Travaux MAJ Avril 2026.pdf
L’UDOGEC a signé avec l’assureur « ASSUR’ and FINANCES » un contrat cadre pour l’assurance dommages ouvrage.
ASSUR’ and FINANCES
Daniel CHOQUET – 02 99 65 13 51 - 15-17 Avenue Janvier - 35000 RENNES
Contrat-cadre-assurance-dommages-ouvrage-UDOGEC-ASSUR-and-finances-avril-2018.pdf
Contacter le pôle immobilier pour plus de détails