Statuts
Les Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) donnent à l'établissement les moyens de mettre en œuvre son projet éducatif et pastoral dans le respect du statut de l'Enseignement catholique.
L’Enseignement catholique a choisi de donner une existence juridique et une personnalité morale à chaque établissement scolaire.
L’OGEC, association de loi 1901, constitue le support juridique. Il est composé de personnes physiques élues, cooptées et de membres de droit. Ces personnes bénévoles montrent ainsi leur attachement à l’Enseignement catholique.
L’OGEC fait partie intégrante de la communauté éducative placée sous la responsabilité du chef d’établissement. Il donne les moyens à l’établissement de mettre en œuvre son projet éducatif se référant explicitement à l’Évangile.
Pour assurer son fonctionnement, l’OGEC, comme toute association, est doté d’organes de délibération et d’administration décrits dans ses statuts.
Bénévolat
Le bénévolat est reconnu dans les statuts de l’Enseignement catholique en France.
« Qu’il s’agisse, notamment sous la forme associative, de la gestion économique et immobilière des établissements, de la participation des parents et des anciens élèves, qu’il s’agisse de l’animation pastorale, culturelle ou sportive, les bénévoles apportent un concours précieux, déterminant et indispensable à la mission de l’école catholique. Ils participent de l’ouverture de l’école catholique à la société civile. »
Engagement
En Ille-et-Vilaine, ce sont près de 2000 bénévoles qui œuvrent dans les 250 OGEC du département. Ils permettent ainsi de :
- Agir au sein de l’établissement en lien avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative
- Accompagner les projets pédagogiques de l’établissement
- Contribuer à la définition, à la mise en place et au suivi des orientations de l’établissement en matière de gestion
- Porter les choix en matière économique, sociale et financière par une participation active à la vie de l’OGEC, en étroite collaboration avec le Chef d’établissement
Missions
Être l’employeur de tous les personnels non enseignants
A ce titre, l’OGEC est responsable de l’application de la législation sociale et des conventions collectives. En pratique, c’est le Chef d’établissement qui, après délégation de pouvoirs et en accord avec le conseil d’administration, recrute le personnel et en assure le management.
Assurer la gestion financière de l’établissement
L’OGEC garantit la vie matérielle et financière de l’établissement. Il délibère sur le budget et en arrête les modalités d’application, en suit régulièrement l’exécution, fixe le montant des contributions, des participations des familles, les prix de la restauration...
Être le garant de l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier
L’OGEC a la charge de l’entretien des bâtiments scolaires, de leur amélioration ou extension. Il décide de procéder aux travaux et aux achats de matériels. Il contracte les emprunts nécessaires aux investissements.
Responsabilités
L’OGEC, en lien avec le chef d’établissement, a trois types de responsabilité.
Une responsabilité juridique :
- Assume juridiquement la gestion de l’établissement
- Respecte les règles de la vie associative (élections, tenue des assemblées, tenue des registres…)
- Engage la personne morale
- Entretient des relations avec les tiers (autorités administratives, collectivités)
Une responsabilité sociale :
- Recrute et licencie les personnels de droit privé (en accord avec le chef d’établissement)
- Co-signe les contrats de travail
- S’assure de l’application de la législation sociale en lien avec le chef d’établissement
- Étudie les propositions d’évolution du personnel établies par le chef d’établissement
Dans l’Enseignement catholique, la gestion sociale est assumée dans le cadre d’une « collaboration », celle du chef d’établissement, responsable du management par délégation, et de l’OGEC, employeur juridique.
Une responsabilité économique et financière :
- Arrête le plan pluriannuel d’investissement et les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement
- Accompagne le chef d’établissement pour les enjeux et arbitrages majeurs
- Arrête et publie les orientations budgétaires
- Arrête les décisions concernant les actes extraordinaires de gestion (emprunts, cautions, …), après validation institutionnelle de l’Enseignement catholique.
Ressources financières
Les ressources financières de l’OGEC proviennent :
- Des contributions financières versées par les familles. Celles-ci permettent d’assurer les dépenses immobilières et les dépenses liées à la pastorale.
- Des diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales. Elles sont destinées à prendre en charge les dépenses de fonctionnement courantes.
- D’autres ressources légalement autorisées : recettes de fêtes, kermesses, dons…
Supports de communication
Afin que vous puissiez comprendre davantage ce qu’est un OGEC, veuillez trouver des supports de communication :
- Vidéo "C'est quoi un OGEC ?"
- Plaquette OGEC
Plaquette que vous pouvez imprimer - impression en recto verso sur le bord court