Se rendre au contenu

Contrat de la responsabilité civile

Comparer les offres bancaires pour une meilleure rémunération de vos livrets
5 juin 2026 par
Contrat de la responsabilité civile
UDOGEC 35


Pour les OGEC, il est impératif de souscrire un contrat de responsabilité civile pour les mandataires sociaux (Président, Secrétaire, Trésorier, Administrateurs, Chef d'établissement) afin d’assurer leur sécurité.

 

Les établissements individuels du 1er degré


  • Le contrat-groupe

 L’UDOGEC a souscrit un contrat-groupe d'assurance auprès de la Mutuelle Saint Christophe pour couvrir la responsabilité civile des bénévoles des établissements individuels du 1er degré. Ce contrat groupe est réservé uniquement aux établissements du 1er degré et non aux groupes scolaires du 1er degré.

Le coût du contrat est de 0,19€ par élève. L’UDOGEC refacturera ce montant aux établissements à la rentrée prochaine.

 

  • La résiliation de votre ancien contrat

 Pour les établissements ayant déjà une assurance de responsabilité civile, nous vous invitons à résilier votre contrat puisque vous être déjà bénéficiaire du contrat-groupe. En revanche, si vous souhaitez le garder en contrat individuel, merci de le signaler à l’UDOGEC pour que vous ne soyez pas facturés deux fois.


Les établissements du 2nd degré et les groupes scolaires du 1er degré

 

  • Souscrire à une assurance

Les établissements du 2nd degré et les groupes scolaires du 1er degré ne peuvent pas être couverts par ce contrat groupe. En effet, ce contrat de répond pas suffisamment au besoin de ces établissements. Nous les invitons donc à souscrire directement une assurance de responsabilité civile auprès de la mutuelle Saint Christophe ou d'autres assureurs.

 

  • Contact de la Mutuelle Saint-Christophe

 Au sein de la mutuelle Saint Christophe, vous pouvez contacter notre référent pour souscrire votre assurance de responsabilité civile :

 

Pour votre sécurité, être assurés est une priorité !

 

Archive