La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur et concernera également les OGEC.
Bien que les activités d'enseignement exercées par les OGEC soient exonérées de TVA en raison de leur nature, les organismes de gestion entrent néanmoins dans le champ d'application de la TVA. Les prestations étroitement liées à l'activité d'enseignement, telles que l'internat, la restauration scolaire ou la garderie, bénéficient également de cette exonération.
À ce titre, les OGEC relèvent du cas n°3 défini par l'administration fiscale et seront soumis à l'obligation de réception des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.
La confirmation définitive de cette obligation pour notre secteur est actuellement en cours auprès du ministère des Finances. Toutefois, afin d'anticiper cette évolution réglementaire, nous vous invitons à engager dès à présent les premières démarches.
Bonne nouvelle : une période de tolérance de 3 mois est prévue jusqu'au 30 novembre 2026.
1- Obtenir ou vérifier votre numéro de TVA
Ce numéro sera nécessaire pour être identifié dans le dispositif de facturation électronique. Si vous ne le connaissez pas ou ne l'avez pas encore, rapprochez-vous de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
2- Choix d'une plateforme
Deux possibilités s'offrent à vous :
- Une plateforme agréée directement interfacée avec AGATE
AGATE Gestion permettra d’intégrer automatiquement les factures transmises par la plateforme agréée, de préparer l’intégration des écritures comptables et de bénéficier d’un circuit de validation simple, facilitant ainsi le traitement dématérialisé des bons à payer. - Une plateforme agréée interfacée avec une GED, elle-même connectée à AGATE Gestion
Cette solution, plus complète, permet de gérer des circuits de validation plus complexes et d’intégrer des fonctionnalités complémentaires (gestion des bons de commande, suivi documentaire, etc.). Elle est particulièrement adaptée aux établissements de taille significative, notamment lorsque le nombre de délégataires est élevé.
À ce stade, nous vous recommandons toutefois de ne pas vous précipiter dans le choix d'une solution. Les offres disponibles sont nombreuses et les modalités applicables à notre secteur doivent encore être précisées.
Prenez le temps d'analyser vos besoins, d'évaluer les solutions proposées et d'attendre les informations complémentaires qui vous seront communiquées. Nous reviendrons vers vous dès que nous disposerons des confirmations attendues et d'éléments de comparaison permettant d'éclairer votre choix.
Notre conseil
Dès aujourd'hui, concentrez-vous sur la vérification ou l'obtention de votre numéro de TVA.
Pour le choix de la plateforme, nous vous conseillons d'attendre nos prochaines informations afin de privilégier une démarche réfléchie et adaptée aux besoins de votre établissement plutôt qu'une décision prise dans l'urgence.