Présentation
Les établissements d’Enseignement catholique sont sous contrat avec l’Etat. A ce titre, et au nom de la laïcité, les familles ont à leur charge notamment le coût de l’immobilier (travaux immobiliers de toutes natures). C’est pourquoi il existe une Solidarité Immobilière qui permet d’aider les établissements du réseau de l’Enseignement catholique 35 à réaliser leurs travaux,et prioritairement les écoles.
Son rôle :
- Etudier les dossiers de projets travaux immobiliers qui lui sont soumis
Décide de l'affectation des fonds de la CLE pour tout type de travaux sauf :
- Les acquisitions de terrains nécessaires au développement des établissements scolaires
- Les rachats des propriétés appartenant à des tiers
L’établissement qui sollicite l’aide de la CLE vérifie ses fondamentaux économiques :
- Une contribution des familles dans la moyenne départementale
- Un forfait communal dans la moyenne départementale
- Des dépenses inférieures à la moyenne départementale
- Une cantine et garderie équilibrées, subventionnées ou municipales
11 secteurs
L’Enseignement catholique a découpé le territoire scolaire départemental en 11 secteurs
Kit CLE
Retrouvez tous les outils indispensables pour la bonne gestion de vos CLE.
- Statuts types CLE
Statuts types CLE MAJ Mai 2026.docx
- Modèle de liste de membres du CA de la CLE
Modele-de-liste-de-membres-du-CA-de-la-CLE.xlsx
- Modèle de mandat de représentation aux réunions de CA et AG de la CLE
Modèle mandat de réprésentation Psdt CLE à mandataire OGEC MAJ Mai 2026.docx
- Règlement intérieur de la CLE
Règlement intérieur CLE MAJ Mai 2026.docx
- Modèle de convention d'aide entre CLE et OGEC
Modèle de convention d'aide entre CLE et OGEC MAJ Mai 2026.docx
- Modèle de convention retour solidarité entre le propriétaire d'un bien scolaire et les structures de la solidarité diocésaine 35 scolaire
Contact
Une question ? Nos services sont à votre écoute, pour tous renseignements. N'hésitez pas à contacter le service immobilier de l'UDOGEC ou de la DDEC.
Pôle immobilier UDOGEC
Pascal BOYER
pascal.boyer@e-c.bzh
06 84 37 09 15
Service immobilier DDEC
Priscille DU MERLE
priscille.dumerle@e-c.bzh
06 81 34 46 27