Nos responsabilités
L’OGEC : les responsabilités majeures
Une responsabilité juridique
Chef d’établissement
- Participe à l’élaboration de l’ordre du jour du conseil
- Participe aux réunions de l’OGEC (CA, AG et bureau) avec voix consultative
- Engage l’association vis-à-vis des tiers par délégation
OGEC
- Assume juridiquement la gestion de l’établissement
- Respecte les règles de la vie associative (élections, tenue des assemblées, tenue des registres…)
- Engage la personne morale
- Entretient des relations avec les tiers (autorités administratives, collectivités)
Une responsabilité sociale
Chef d’établissement
- Participe à l’élaboration de l’ordre du jour du conseil
- Participe aux réunions de l’OGEC (CA, AG et bureau) avec voix consultative
- Engage l’association vis-à-vis des tiers par délégation
OGEC
- Assume juridiquement la gestion de l’établissement
- Respecte les règles de la vie associative (élections, tenue des assemblées, tenue des registres…)
- Engage la personne morale
- Entretient des relations avec les tiers (autorités administratives, collectivités)
Dans l’enseignement catholique, la gestion sociale est assumée dans le cadre d’une « collaboration », celle du chef d’établissement, responsable du management par délégation, et de l’OGEC, employeur juridique.
Une responsabilité économique & financière
Chef d’établissement
- Exécute le budget de l’établissement
- Défini et cadrer les besoins
- Mesure des équilibres économiques et sociaux au regard des enjeux
- Propose des arbitrages budgétaires
- Exécute les décisions budgétaires
OGEC
- Arrête le plan pluriannuel d’investissement et les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement
- Accompagne le chef d’établissement pour les enjeux et arbitrages majeurs
- Arrête et publie les orientations budgétaires
- Arrête les décisions concernant les actes extraordinaires de gestion (emprunts, cautions, …), après validation institutionnelle de l’Enseignement catholique