Les écritures de régularisation : constat et extourne

* Principe de l’outil

Mettre en pratique le principe d’indépendance des exercices, qui implique que des produits et des charges qui concernent l’exercice et qui n’ont pas encore été comptabilisés à la clôture de l’exercice comptable doivent l’être avant celle-ci, et qu’à l’inverse des charges et des produits déjà comptabilisés durant l’exercice, mais qui ne correspondent pas à celui-ci doivent être exclus de l’exercice comptable.

Ces écritures peuvent être extournées informatiquement sur l'exercice suivant.

* RAPPEL : Notions de régularisations

On y trouve :

- Les charges constatées d’avance : il s’agit des charges enregistrées au cours de l’exercice, mais qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. Peuvent être concernés les primes d’assurances, l’achat des fournitures scolaires ou administratives pour la rentrée suivante, le paiement du loyer, la taxe foncière…

- Les charges à payer : ce sont les consommations de l’exercice non encore comptabilisées à la clôture de l’exercice. Elles peuvent être également appelées « Factures non parvenues » et peuvent concerner les facturations intervenant à terme échu (factures d’énergies, facturations qui interviennent après la livraison…)

- Les produits constatés d’avance : il s’agit des produits comptabilisés au cours de l’exercice, avant que la prestation ou la fourniture ait été effectuée. Ils peuvent concerner, par exemple, des subventions ou des forfaits perçus pour la rentrée suivante.

- Les produits à recevoir : ce sont des prestations ou fournitures réalisées durant l’exercice, mais dont la comptabilisation n’a pu être effectuée. Ils peuvent concerner, par exemple, la participation ASP pour les contrats ayant débuté durant la deuxième quinzaine d’août, le 3ème trimestre du forfait Département, ou le solde du forfait communal.

* L’enregistrement des pièces comptables doit impérativement se faire en compte de gestion (avec pour contre-partie la banque en cas de comptabilité de trésorerie, ou le compte tiers en cas de comptabilité d’engagement).

* Application dans AGATE

Des paramétrages sont nécessaires lors de la 1ère utilisation dans AGATE. 

Le process d'utilisation est détaillé dans les fiches d'aide d'AGATE (comptabilité générale - gérer - fiches d'aide - CG_LES_EXTOURNES_AUTOMATIQUES). Cette fiche est également consultable à partir des newsletter de septembre et octobre 2020.

Pièces-jointes ::

• CG_LES_EXTOURNES_AUTOMATIQUES.pdf